APRÈS ART. 9	N°2164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2164
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titreII du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsimodifié :
1° Le premier alinéa del’article L. 121‑12 est ainsi modifié :
a) Après lemot : « vent », sont insérés lesmots : « et les ouvrages nécessaires à la productiond’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ilsse situent sur des sites dégradés » ;
b) Est ajoutée une phraseainsi rédigée : « Un décret arrête la définition dessites dégradés. » ;
2° Le premier alinéa del’article L. 121‑39 est ainsi modifié :
a) Après lemot : « habitées », sont insérés lesmots : « et des ouvrages nécessaires à la productiond’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ilsse situent sur des sites dégradés » ;
b) Est ajoutée une phraseainsi rédigée : « Un décret arrête la définition dessites dégradés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la 6ème circonscription, deuxprojets portés par la société Total-Quadran et soutenus parl’Agglomération Béziers-Méditerranée visent à implanter des parcsphotovoltaïques sur des terrains qui ne peuvent pas être utiliséspar la production agricole.
Le premier projet concerne une centrale photovoltaïque au solque la société Total-Quadran souhaite installer sur un anciencentre d’enfouissement technique de déchets (CET) inertes localisésur des terrains du plateau de Vendres situés à environ 34kilomètres de la côte. Cette société est un des leaders en matièred’implantation de parcs solaires sur des friches industrielles, desdécharges, des carrières, des zones de stockage et elle exploitedéjà aujourd’hui 37 centrales solaires au sol.
Le second projet, développé depuis 2012, concerne une centralesolaire au sol sur la commune de Villeneuve-les-Béziers au niveaudu bassin de Capiscol. Générant l’équivalent de la consommationélectrique de 3 500 personnes, ce projet bénéficie d’un permis deconstruire accordé en 2016 ainsi que d’un permis de construiremodificatif accordé tacitement en novembre 2019. Néanmoins, cedernier permis risque d’être remis en question à la suite desfortes précipitations d’octobre dernier sur les communes de Bézierset Villeneuve-les-Béziers.
Ces projets me semblent parfaitement répondre au dessein portépar la loi 3D ainsi qu’aux ambitions écologiques portées par leGouvernement. Il convient donc de faciliter leursréalisations.