ART. 16	N°2166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2166
présenté par
M. Pahun et Mme Lasserre
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ARTICLE 16
À la première phrase del’alinéa 2, après la référence :
« L. 121‑22‑2 »,
insérer les mots :
« et des espaces mentionnés àl’article L. 322‑9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement exclut le domainerelevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivageslacustres de la dérogation permettant l’installation de lignesélectriques en zone littorale. Ces espaces sont particulièrementsensibles. Leur nombre est suffisamment limité pour ne pasrestreindre excessivement la portée du présent article.