ART. 12	N°2167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2167
présenté par
Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« à partir du vent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à étendre la disposition àl’ensemble des technologies relatives aux énergies marinesrenouvelables.
Dans le cadre de la lutte contre ledérèglement climatique, le développement des énergies renouvelablesest une absolue nécessité qu’il nous appartient d’encourager et defavoriser.
 
La disposition telle qu’elle est actuellement formulée paraîtrestreindre le champ des possibles en ne considérant que laproduction d’énergies renouvelables en mer « à partir duvent ». Or, d’autres technologies d’ores et déjà existantes,ou en cours de développement, utilisent des ressources naturellesdifférentes telles que l’énergie cinétique des courants marins.