ART. 15	N°2168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2168
présenté par
Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 18,substituer aux mots : 
« de production d’électricitéà partir de l’énergie mécanique du vent »
les mots : 
« relatives à la productiond’énergie renouvelable en mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à remplacer les précisions relativesà l’énergie mécanique du vent pour y substituer un terme génériquepermettant d’englober tous les types de production d’énergierenouvelable en mer.
 
L’adaptation du régime juridique applicable aux personnes non gensde mer ne doit pas uniquement concerner ceux opérant dans les parcséoliens offshore mais sur l’ensemble des sites relatifs à laproduction d’énergie renouvelable en mer, quelle que soit latechnologie utilisée.