ART. 1ER E	N°2170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2170
présenté par
Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 1ER E
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« S’agissant des installationsde production d’énergie renouvelable en mer, cette planificationfait l’objet d’une révision à chaque publication d’un nouveauschéma régional d’aménagement et de développement durable duterritoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à introduire une révision de laplanification prévue à cet article s’agissant des installations deproduction d’énergies renouvelables en mer.
 
Compte tenu des conséquences liées au dérèglement climatique,notamment la montée des eaux, et de la nécessaire préservation dela ressource halieutique, une révision périodique de laplanification territoriale des énergies renouvelables en mer sembleopportune.
 
Il s’agit ici de concilier la préservation de l’environnement et ledéveloppement des énergies renouvelables.