APRÈS ART. 28	N°2171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2171
présenté par
Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la maturité technologique et àl’opportunité technique et environnementale du déploiementd’installations d’hydroliennes maritimes sur le territoirenational.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la technologie relative auxhydroliennes fluviales mérite d’être évaluée en vue de son éventueldéploiement sur le domaine public fluvial, toutes les opportunitésdoivent être saisies pour le déploiement des énergies renouvelableset la lutte contre le dérèglement climatique.
 
Dès lors, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentésvise à demander au Gouvernement de remettre un rapport s’agissantde la technologie relative aux hydroliennes maritimes.