ART. 11 DECIES	N°2173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2173
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« au moinsl’un » 
les mots :
« l’ensemble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les dispositions du texteissues de la commission prévoit que les critères prévues parl’article sont alternatifs. Cet amendement entend doncappliquer des conditions plus strictes s’agissant de la définitiondes projets agrivoltaïques et de leur compatibilité avec lesintérêts agricoles.
En définitive, cet amendement viseà inscrire une définition exigeante de l’agrivoltaïsme, reposantsur la synergie entre agriculture et production d’énergie. Ladéfinition issue du texte de la commission prévoyant des critèresalternatifs et des exclusions, cet amendement propose unedéfinition plus simple et juridiquement plus sécurisante pourl’ensemble des acteurs de la filière.