ART. 11	N°2174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2174
présenté par
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Corneloup et M. Nury
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« ou du fait d’une réduction àla baisse de la surface ou de la suppression intégrale du parkingprévue dans les 15 ans à venir, et référencée dans un documentd’urbanisme, ou équivalent pour les gestionnaires d’infrastructure,approuvée par l’instance délibérante compétente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un projet d’ombrière solaire estéconomiquement viable s’il a une durée minimale d’exploitation de15 ans sous réserve de certaines particularités techniques,architecturales ou d’exposition solaire.
Or, la durée d’exploitation de certains parcs de stationnementest inférieure à 15 ans, du fait soit de projet de réduction deleur surface soit de leur suppression intégrale prévue dans les 15ans. L’obligation d’installer des ombrières solaires sur ces parcsde stationnement ne serait de fait pas viable économiquement.