ART. 11	N°2179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°2179
présenté par
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin et Mme Corneloup
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.