ART. 11 DECIES	N°2181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2181
présenté par
M. Delaporte
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ARTICLE 11 DECIES
Compléter l’alinéa 34par la phrase suivante :
« Ces installations ne doiventpas non plus affecter la biodiversité locale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que laproduction d’énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles,naturels et forestiers ne vienne pas perturber la biodiversitélocale. 
En effet, sur la commune deJanville, dans le Calvados un projet d’installation de 83 000panneaux solaires suscite l’inquiétude légitime des habitants.Outre la crainte de transformer des terres agricoles en terresindustrielles, les habitants craignent la disparition descigognes de leur environnement. Ce projet d’installation pourraitperturber la nidification des cigognes, il est donc indispensablede préserver les zones humides à proximité. 
Une association « Cigognes et paysages » s’est constituée afin dedéfendre la préservation, le paysage et la faune animaleenvironnante, des risques engendrés par lephotovoltaïque. 
En outre, sur ce projet précis, lacompatibilité agricole reste à déterminer sur une surface qui restetrop grande selon les élus locaux (43 hectares contre 35 hectarespour la commune rattachée). Un encadrement raisonné del’agri-voltaïsme est nécessaire pour ne pas perturber lesécosystèmes.