ART. PREMIER	N°2185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2185
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« mécanique ou de lavalorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autrevalorisation, notamment la valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire la valorisation énergétiquedes déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’applicationde l’article 1er.
Dans le respect de la hiérarchie du mode de traitement desdéchets et en pleine crise énergétique, la valorisation énergétiqueest un atout pour traiter les déchets non recyclables, et permet deproduire de l’énergie et de la chaleur de manière souveraine et àcoût maîtrisé.
Alors qu’à l’horizon 2031 on estime que plus de 14 millions detonnes de déchets seront sans solution de traitement, il convientd’inciter les collectivités locales à privilégier l’investissementdans la modernisation et le développement du parc d’unités devalorisation énergétique pour éviter le recours àl’enfouissement.
Amendement travaillé avec le Club L’Energie de nos déchets, quiréunit 17 syndicats mixtes.