ART. 3	N°2188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2188
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« défini au 2° del’article L. 100‑1 et tendent vers l’atteinte de l’équilibreentre la consommation d’énergie et la production d’énergiesrenouvelables locales »
les mots :
« mentionné à l’articleL. 100‑1 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est tout à fait souhaitableque les zones permettent l’atteinte des objectifs nationaux dedéveloppement des énergies renouvelables et de concourir à lasouveraineté énergétique nationale, la mention de l’atteinte d’unéquilibre local risque d’être contreproductive.
Afin d’atteindre nos objectifs ambitieux de développement desénergies renouvelables et de souveraineté énergétique nationale, ilest nécessaire qu’une solidarité territoriale s’opère entre lesterritoires.
Il est donc proposé de supprimer la fin du cinquième alinéa quimet en avant des objectifs locaux plutôt que des objectifsnationaux.