ART. 3	N°2189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2189
présenté par
M. de Fournas, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 3
 
Après le mot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« , les réservesnaturelles et les territoires exposés à des niveaux de risqueimportants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention desrisques incendie de forêt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu de l’intensitéexceptionnelle des incendies de feux forêt cet été 2022, ilest indispensable que les projets d’installation de sites éolienset photovoltaïques prennent en compte les Plans dePrévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) quidélimitent les zones d’exposition aux risques feux deforêts. 
Dans un rapport datant de septembre2022, la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitainesouligne les dangers potentiels des installations éoliennes etphotovoltaïque dans les secteurs soumis à des risques de feux deforêts: 
”Le risque feux de forêts est donc évalué sous deux angles :
- comme événement “agresseur” pour les installations,
- comme facteur de risque de départ de feu vers la végétation, entenant compte des hypothèses de chute et de projection d’élémentsenflammés, ou de départ de feu à partir des postes detransformation et de livraison”. 
Elle propose que “la cartographie des zones propices audéveloppement d’éolien terrestre prennent en compte les Plansde Prévention des Risques Incendie Forêts”. 
Par ailleurs,les installations d’éoliennes dans des zones aussisensibles entravent l’intervention des moyens aériens de luttecontre les feux de forêt compte tenu de la hauteur desinfrastructures, les bombardiers d’eau volant à vue et à bassealtitude. 
Selon les experts, les risques defeux de forêt vont se maintenir à des niveaux similairesces prochaines années. Par conséquent, il estimpératif d’empêcher l’implantation de sites deproduction d’énergie éolien et photovoltaïque à proximité dessecteurs boisés. 
Tel est l’objet du présentamendement.