ART. 3	N°2190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2190
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6,supprimer les mots :
« pour les intérêts mentionnésaux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code del’environnement ».
II. – Enconséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« pour les intérêts mentionnésaux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.