ART. 3	N°2191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2191
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« équitable »
le mot :
« équilibrée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle du septièmealinéa laisse entendre que tous les territoires développeraient demanière équitable les énergies renouvelables. Or ce n’est pas lecas: en effet, les territoires étant différemment dotés en termesde situation et de potentiels, ils développeront des modes deproduction différents les uns des autres.
Il risque donc d’être contreproductif d’imposer une notiond’équité entre les territoires. Toutefois, il est important que ledéveloppement des énergies renouvelables se fasse de manièreéquilibrée sur les territoires, en fonction de leurs spécificités.Ce terme est donc plus adapté.