ART. 1ER QUINQUIES A	N°2194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2194
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
I. – À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« que le projet estsusceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regarddes incidences potentielles »
le mot :
« notables ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par les mots :
« que le projet estsusceptible d’avoir sur l’environnement donnent lieu à uneévaluation environnementale automatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement de sites éoliensentraîne le démontage des anciens mâts et l’implantation denouvelles éoliennes de hauteur et de puissance plus importantes.Les fondations anciennes doivent être démantelées et de nouvellesfondations doivent être implantées.
Compte-tenu des changements de hauteur, les impacts surl’avifaune peuvent être significatifs et les nuisances de voisinageamplifiées.
Dans ces conditions, il est nécessaire d’apprécier les nouveauximpacts sur l’environnement d’une modification ou d’une extensiondu projet initial.
Cet amendement vise donc à soumettre à évaluationenvironnementale automatique tout renouvellement d’installation deproduction d’énergies renouvelables ayant des incidences notablessur l’environnement en raison d’une augmentation de hauteur ou depuissance.