ART. 1ER BA	N°2195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2195
présenté par
M. Vuibert, Mme Tiegna, M. Batut, Mme Brulebois, M. Travert, M. Abad, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, Mme Kochert, M. Reda, M. Vojetta et M. Fiévet
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ARTICLE 1ER BA
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Les éluslocaux et les parlementaires ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à une meilleureassociation des élus locaux et des parlementaires à l’élaborationet à la révision du plan territorial de paysage, notamment enmatière d’évaluation des nuisances sonores des éoliennes.
Les projets de construction d’infrastructures de productiond’énergie renouvelable se multiplient sur le territoire français.Les politiques publiques visant à accélérer le développement desénergies renouvelables favorisent cette dynamique.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit ainsi deparvenir à un objectif de 33 % d’énergies renouvelables en 2030. Enparticulier, elle vise un doublement de la production d’électricitéd’éolienne d’ici à 2028, ce qui conduira à faire passer le parcéolien de 8 000 mâts fin 2018 à environ 14 500 en 2028.
L’impact de ces installations nécessite que leur implantation sefasse en concertation avec les habitants et les élus desterritoires concernés, au premier rang desquels les maires.Aujourd’hui, les projets d’infrastructures de production d’énergiepeuvent être décidés et aboutir sans l’approbation des élus deszones d’implantation.
Or, ces équipements, notamment les éoliennes et les méthaniseurs,peuvent avoir des effets indésirés pour un territoire et seshabitants. Cette situation conduit à réduire leur acceptabilité ausein de la population et risque de créer l’effet inverse de celuirecherché en ralentissant le développement de ces modes deproduction d’énergie.