ART. 3	N°2196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2196
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« les différentes parties duterritoire régional »,
les mots :
« chaque établissement publicde coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision indiqueque l’État doit mettre à disposition des territoires les donnéesrelatives à la part déjà prise en matière d’ENR à l’échelle dechaque EPCI. Cette information sera utile sur le terrain pourconstruire la cartographie des zones d’accélération. Pour l’État,c’est une donnée simple à collecter.