ART. 3	N°2197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2197
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« met »
les mots :
« et les gestionnaires deréseaux mettent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que lesgestionnaires de réseaux, et notamment RTE et Enedis, qui disposentd’informations importantes sur les capacités du réseau électrique,participent au processus de mise à disposition des données endirection des différentes collectivités.