ART. 3	N°2200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2200
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 13 à 18 lesdeux alinéas suivants :
« 2° Après concertationdu public dans des modalités qu’elles déterminent, les communesidentifient des zones d’accélération pour l’implantation desénergies renouvelables au sens du I du présent article et eninforment l’établissement public de coopération intercommunale dontelles sont membres et, le cas échéant, l’établissement publicmentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, dansun délai de six mois à compter de la mise à disposition desinformations prévues au 1° du présent II. Leréférent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 duprésent code peut accompagner lesdites communes à l’identificationdes zones d’accélération. Dans les territoires dotés d’un schéma dedéploiement des énergies renouvelables à la date de promulgation dela loi n°  du     relativeà l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ilpeut être tenu compte de ce schéma pour identifier les zonesretenues. 
« 3° À l’issue du délaimentionné au 2° , ledit référent préfectoral réunit uneconférence territoriale des présidents des établissements publicsmentionnés au 2° en vue d’arrêter, à l’échelle dudépartement, la liste des zones d’accélération pour l’implantationdes énergies renouvelables précitées, dans les conditions prévuesau III. Aucune zone d’accélération ne peut être identifiée sansl’avis conforme de la commune concernée. Ce recensement esttransmis pour avis au comité régional de l’énergie ou, en Corse, auConseil de l’énergie, de l’air et du climat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consolide lesavancées de la commission, en proposant plusieurs simplificationset accélérations afin de ne pas alourdir le processus derecensement territorial des zones d’accélération, à la main descommunes :
dans le prolongement des échangesen commission des affaires économiques sur l’importance del’association étroite des populations au déploiement des ENR, àl’initiative notamment de M. Jumel, les communes mènent uneconcertation du public en vue d’identifier les zones d’accélérationdes ENR ;
les communes informent les EPCI etles établissements porteurs de SCoT, dans le sens d’un amendementde M. Potier adopté par la commission, des zones ainsirecensées, dans un délai de six mois à compter de la mise àdisposition des données prévues au I ;
en reprise d’un amendement deM. Nury adopté en commission, il est prévu que le référentpréfectoral peut accompagner les communes dans leur travail derecensement ;
pour reprendre un amendement durapporteur adopté en commission, il est tenu compte des schémas dedéploiement des énergies renouvelables existants à la date depromulgation de la présente loi dans le recensement des zonesd’accélération ;
le référent préfectoral réunit lesprésidents des EPCI du département en vue d’arrêter unecartographie des zones d’accélération, sur la base des recensementseffectués par les communes, ce qui reprend un amendement encommission de votre rapporteur ;
le CRE ou, pour la Corse, leConseil de l’énergie, de l’air et du climat, en application d’unamendement de M. Acquaviva, rend un avis sur la cartographiedépartementale arrêtée par le référent préfectoral.