ART. 3	N°2201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2201
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À l’alinéa 19, après lemot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« établis en application del’article L. 141‑5‑1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.