ART. 3	N°2203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2203
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
I. – À la fin del’alinéa 19, supprimer les mots :
« dans un schéma directeurdépartemental de déploiement des énergies renouvelables »,
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la fin de la dernière phrase del’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement decoordination et de simplification par rapport à l’évolutionproposée aux alinéas précédents, qui intègrent la prise en comptedes schémas de déploiement existants dans le recensement qui esttransmis par les communes au référent préfectoral.