ART. 3	N°2204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2204
présenté par
M. Alfandari
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 20, substituer aux mots :
« des mêmes »,
les mots :
« de ces ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.