ART. 3	N°2205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2205
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 20, substituer aux mots :
« peuvent demander »,
les mots :
« demandent aux communesconcernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte uneclarification. Dans le cas où les propositions formulées par lescommunes ne seraient pas satisfaisantes aux regards des objectifsrégionaux de la PPE, le référent préfectoral demandera aux communesconcernées l’identification de nouvelles zones.