ART. 6 TER C	N°2206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2206
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 TER C
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« de telle sorte à ce que sacapacité soit supérieure à la capacité qui aurait été nécessaire auseul raccordement de cette installation »
les mots :
« pour qu’il offre unecapacité de raccordement supérieure à la capacité nécessaire pourle seul raccordement de l’installation ou de l’ouvrage à l’originede ces travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.