ART. 3	N°2211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2211
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Les demandesd’autorisation des projets d’énergies renouvelables situés dans leszones d’accélération définies au présent article sont instruitesdans un délai inférieur à neuf mois. En dehors des zonesd’accélération, les demandes d’autorisation des projets d’énergiesrenouvelables sont instruites dans un délai qui ne peut excéderdix-huit mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et proposé par EDF vise à inciter audéveloppement de projets vers les zones d’accélération, il estproposé d’encadrer l’instruction dans un délai maximumd’instruction de 9 mois contre 18 mois en dehors des zonesd’accélération dans l’esprit des dispositions proposées par leprojet de Directive Energies Renouvelables au niveau européen.