ART. 3	N°2212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2212
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 30, substituer aux mots : 
« ou de stockage d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du mêmecode »
les mots : 
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 36, substituer aux mots : 
« ou du stockage d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »
les mots : 
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 47, substituer aux mots :
« ou de stockage d’énergierenouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »
les mots :
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
IV. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la première phrase de l’alinéa 58 et àl’alinéa 60. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage. Le présent article vise à accélérer lesprocédures administratives en matière d’urbanisme pour lesinstallations de production d’énergie renouvelable, de productiond’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et de stockage del’énergie.
Toutefois, la rédaction actuellerelative au stockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages destockage reliés au réseau électrique, comme les stations detransfert d’énergie par pompage (STEP), installationshydroélectriques qui utilisent pourtant une ressourcerenouvelable.
En effet, un moyen de stockage del’électricité relié au réseau, n’est pas stricto sensu un stockaged’énergie renouvelable puisqu’il n’est pas relié directement etexclusivement à une installation de production renouvelable.
Or, compte-tenu des besoins destockage à venir, il sera indispensable de disposer également deces moyens de stockage centralisés, en capacité d’absorber dessurplus de production très importants, quel que soit l’endroit oùils sont produits.
De surcroît, compte tenu de lacomposition du mix électrique français, ces moyens sontnaturellement bas-carbone et concourent à davantage dedécarbonation en évitant le recours à des moyens fossiles lors despointes de consommation.
La rédaction proposée vise donc àles inclure dans les simplifications proposées pour accélérer leurdéveloppement, appelé par tous les scénarii des Futurs énergétiques2050 de RTE.