ART. 3	N°2214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2214
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
Après le mot : 
« renouvelables »
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 23 :
« arrêtées dans les conditionsdéfinies à l’article L. 141‑5-3 du présent code. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.