APRÈS ART. 1ER QUINQUIES A	N°2216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2216
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES A, insérer l’article suivant:
L’article L. 512‑15 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le dépassement provisoiredes seuils de déclaration ou d’enregistrement pour des motifsd’intérêts généraux et dans le respect de critères définis pararrêté préfectoral ne constitue pas une modification substantielledu projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En période de crised’approvisionnement en énergie comme celle que nous vivonsactuellement, des filières comme la méthanisation peuvent faciliterl’équilibre offre-demande en produisant davantage d’énergie. Eneffet, certains sites ont la capacité technique d’augmenter levolume d’intrants par rapport à celle qui figure dans leurautorisation préfectorale.
Cet amendement vise à autoriser ces dépassements de manièreprovisoire, sous le contrôle des préfets, afin de permettre uneaugmentation de l’énergie produite.