ART. 3	N°2218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2218
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
Après la première occurrence dumot : 
« du »
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 30 : 
« code de l’énergie, enapplication de l’article L. 141‑5‑3 du mêmecode ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’avisconforme prévu des communes, dès lors où elles sont à l’origine durecensement des zones d’accélération. Il porte aussi unecoordination légistique.