ART. 3	N°2219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2219
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 31 et 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordinationgarantit le respect du principe de compatibilité entre le SCoT etle PLU.