ART. 3	N°2220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2220
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À l’alinéa 36, supprimer lesmots :
« ou d’hydrogène renouvelableou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 dumême code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement decoordination. Comme prévu ailleurs à l’article 3, les zonesd’accélération portent sur les énergies renouvelables.