ART. 3	N°2221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2221
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’avisprévu, qui n’a plus lieu d’être dès lors que le SCoT ne porte pasde zones d’accélération autonomes, différentes de cellesidentifiées par les communes lors de leur recensement.