ART. 3	N°2223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2223
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 41, substituer aux mots :
« le développement desénergies renouvelables identifiées en application du I »
les mots
« l’implantationd’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que deleurs ouvrages connexes, identifiées en application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte desmodifications de coordination et de rédaction, pour reprendrel’expression visée à l’article cité du code de l’énergie.