ART. 3	N°2224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2224
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 47 par lesmots :
« prévue aux articlesL. 153‑45 à L. 153‑48 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.