ART. 3	N°2227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2227
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À l’alinéa 50, supprimer lesmots :
« des deuxième et troisièmealinéas »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationjuridique.