ART. 1ER QUINQUIES	N°2228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2228
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être attestées oucertifiées par des tierces parties »
les mots :
« sont attestées et certifiéespar le Comité français d’accréditation selon la norme NFX50‑091 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement,l’expérimentation introduite par l’article 1er quinquies conduiratous les bureaux d’études à se soumettre à une certification par leCOFRAC, gage de qualité nécessaire pour les études d’impact dont lebienfondé est parfois – à juste titre – contesté.