ART. 3	N°2231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2231
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 55,insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis AL’article L. 161‑4 est complété par un alinéa ainsirédigé :
« « Dans les communespour lesquelles n’a pas été établi un schéma de cohérenceterritoriale tel que prévu à l’article L. 141‑1, la cartecommunale peut délimiter des zones d’accélération pourl’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, identifiées enapplication de l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie.Elles sont portées à la connaissance des comités régionaux del’énergie mentionnés à l’article L. 141‑5‑2 du même code ou,en Corse, au conseil de l’énergie, de l’air et du climat, qui enassurent un recensement annuel. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte unecoordination importante en ce qui concerne les communes dotéesd’une carte communale, qui auront la même faculté d’identifier dansla carte les zones d’accélération préalablement arrêtées enapplication de l’article 3 du projet de loi.