ART. 3	N°2233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2233
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 58, substituer au mot :
« prononcer »,
le mot :
« adopter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel