ART. 3	N°2236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2236
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 58, substituer aux mots :
« ou del’établissement »,
les mots :
« territoriale ou del’établissement public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel