ART. 3	N°2237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2237
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À l’alinéa 60, substituer à lapremière occurrence du mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel