ART. 3	N°2238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2238
présenté par
M. Forissier, M. Neuder et M. Nury
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots : 
« et tendent vers l’atteintede l’équilibre entre la consommation d’énergie et la productiond’énergies renouvelables locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette phrase est inapplicable etsource de contentieux. En effet, en faisant référence à unéquilibre « local », elle ne précise pas de quelleportion de territoire il s’agit ( commune, EPCI, département,Région..), ni si ce vocable s’applique à la fois à la consommationet à la production. Également, elle ne prend pas en compte lasituation des zones urbaines : devront elles assurer unéquilibre entre leur consommation et la production sur leurterritoire d’énergies renouvelables. Enfin, il est à craindre quesi l’équilibre est envisagé au niveau d’un territoire plus largeque la commune, alors les zones rurales se verront imposer descontraintes supplémentaires en termes d’installations d’ENR.