ART. PREMIER	N°2240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2240
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« mécanique ou de lavalorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autrevalorisation, notamment la valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir ledernier alinéa dans sa version initiale en incluant à nouveau lesprojets de recyclage chimique, enzymatique et les activités devalorisation énergétique des déchets.