APRÈS ART. 2	N°2241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2241
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 124‑6 du codeminier est ainsi rédigé :
« Art. L. 124.-6. – L’instructionde la demande d’autorisation de recherche prévue à l’articleL. 124‑3 comporte l’accomplissement d’une participation dupublic réalisée conformément à la section 3 du chapitre III dutitre II du livre Ier du code del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’appliquer à l’ensemble des titres de recherches la procédure deconsultation publique prévue à l’article L. 123-19-2 du code del’environnement.