APRÈS ART. 1ER CBA	N°2244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2244
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre :« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît opportun de revoir lesdistances minimales d’implantation des éoliennes par rapport auxhabitations, actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter auminimum à 1000 mètres. Tel est l’objet de cet amendement.