ART. 3	N°2249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2249
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 64, insérerl’alinéa suivant :
« I terA. – Au 7° de l’article L. 112‑5 du code de lasécurité intérieure, les mots : « audernier »  sont remplacés par les mots : « àl’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.