ART. 3	N°2260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2260
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 3
À l’alinéa 68, substituer auxmots :
« identifie »,
les mots :
« peut identifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement decoordination. Par parallélisme avec les SCoT, il convient deprévoir que le plan d’aménagement et de développement durable peutidentifier des zones d’accélération.