ART. 3	N°2263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2263
présenté par
M. Lovisolo, Mme Tiegna, M. Adam, M. Pellerin, Mme Delpech, M. Vojetta et Mme Brulebois
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Les demandesd’autorisation des projets d’énergies renouvelables situés dans leszones d’accélération définies au présent article sont instruitesdans un délai inférieur à neuf mois. En dehors des zonesd’accélération, les demandes d’autorisation des projets d’énergiesrenouvelables sont instruites dans un délai qui ne peut excéderdix-huit mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit l’instaurationde zones « d’accélération » sans toutefois associer à ces zones desmesures permettant une accélération notable du déploiement desnouvelles capacités d’énergies renouvelables.
Pour inciter le développement de projets vers ces zones «d’accélération » tout en accélérant effectivement le développementdes énergies renouvelables, il est proposé au travers de cetamendement d’inscrire un délai maximum d’autorisation d’un projetd’énergies renouvelables en moins de 9 mois, dans l’esprit desdispositions prévues dans le droit communautaire dans les «go-to-areas » et qui devrait se matérialiser dans la directive «RED III ».
 
Dans l’esprit des circulaires transmises au préfet visant àmaîtriser les délais d’instruction des projets d’énergiesrenouvelables dans un délai de 24 mois, les zones qui ne sont pas «d’accélération » mais relevant d’un régime normal doivent voir lesprojets d’énergies renouvelables instruits dans un délai de 18mois.