APRÈS ART. 28	N°2264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2264
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet auParlement, dans un délai de six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, un rapport formulant desrecommandations pour assurer la médiation entre les acteurstout au long du processus d’implantation des éoliennes en mer, etpour que les conclusions tirées de ces médiations soient prises encompte dans le processus d’implantation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation d’éoliennes en merprovoque de vives tensions notamment en Méditerranée avec lesprojets de parcs éoliens flottants  et les parcs pilote,notamment à Leucate le Barcarès. 
Entre la pollution visuelle touchant le secteur du tourisme etla réduction des zones d’activité affectant le secteur de lapêche, nombreux sont les domaines qui subissent la présence deparcs éoliens en mer. Les différents acteurs qui voient leurprofession atteinte par la présence de telles infrastructuresdoivent pouvoir être entendus dans un cadre défini et leur voixdoit avoir un impact sur le développement des parcséoliens. Cet amendement a donc pour but d’approfondir le sujetde la médiation et de faire en sorte que les résultats de cetteprocédure soient concrètement intégrés au processus d’implantationdes éoliennes offshore.