ART. 11 DECIES C	N°2265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2265
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 11 DECIES C
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« , ainsi que l’impact surl’environnement de leur utilisation, de leur installation et deleur valorisation après leur fin de vie ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à élargir laprise en compte lors de l’achat de dispositifs de productiond’énergies renouvelables de leur empreinte écologique le long deleur processus de fabrication, de leur utilisation et de leurvalorisation après leur fin de vie. Il s’applique au stade de lamise en concurrence. Cet article actuellement est trop restreint etseul l’impact des conditions de fabrication des moyens nécessairesau projet est considéré. 
Il est nécessaire qu’il s’applique à tous les dispositifs deproduction d’énergie renouvelables, et plus particulièrement auxéoliennes, dont l’empreinte écologique est désastreuse.
La conception des pales des éoliennes nécessite la présence debalsa, bois présent en Amazonie Equatorienne. Cette zonereprésente 75% de la production mondiale. Le balsa permet derenforcer les fibres et d’atteindre des longueurs importantes. Lebesoin croissant de balsa mène à la déforestation progressive decette zone, provoquant une grave atteinte à la biodiversité.
Les dalles de béton utilisées pour le socle des éoliennesdégradent les sols et perturbent les écosystèmes. 
L’extraction de terres rares, principalement en Chine, quipermettent la miniaturisation et l’allègement des équipements a unimpact dramatique sur l’environnement, provoquantune pollution des sols, des eaux et descultures. C’est sans compter également l’impact de leurextraction sur les droits de l’Homme, les travailleurs oeuvrantdans des conditions dangereuses pour leur santé et peuencadrées.
Une vigilance accrue sur le sujet est donc nécessaire dans lacommande publique.